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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 13 quater nouveau, amendement 48
Charles Guené, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° I-48 est présenté par MM. Doligé et Beaumont.
L'amendement n° I-73 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° I-362 est présenté par MM. Détraigne et Maurey, Mme Férat et MM. Dubois, Marseille, Merceron et Delahaye.
L'amendement n° I-239 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer la date :
1er juillet
par la date :
1er janvier
L’amendement n° I-48 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Robert Tropeano, pour présenter l'amendement n° I-73 rectifié.
