Intervention de Charles Guené

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 13 quater nouveau, amendements 362 73 239

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Les amendements n° I-73 rectifié, I-362 et I-239 sont-ils maintenus ?

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