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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 198
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-198 est présenté par MM. de Montgolfier et du Luart, Mmes Des Esgaulx, Cayeux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-245 est présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l'amendement n° I-198.
