Intervention de Charles Guené

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 9

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-9 rectifié bis.

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

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