Intervention de Charles Guené

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 15

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 15.

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