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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 16, amendement 293
Charles Guené, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° I-293 rectifié ter, présenté par M. Gaillard et les membres du groupe UMP, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n°I-293 rectifié bis.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
