Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 17, amendement 44
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-44 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy et Pointereau, Mme Sittler et M. Trillard.
L'amendement n° I-210 est présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° I-44 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° I-210.
