Intervention de François Rebsamen

Je joindrai ma voix à celles de mes collègues pour féliciter le rapporteur général et la commission des finances du travail réalisé, et pour remercier le Gouvernement de la réponse qu’il y a apportée.

Je dirai à l’attention de notre collègue Vincent Delahaye que, plus grande est la complexité fiscale, comme c’est le cas en France, plus c’est le signe d’une démocratie avancée. Gardons toujours cela en tête.

Je m’adresserai maintenant à M. le ministre pour lui faire deux remarques.

Premièrement, les difficultés rencontrées tiennent, bien souvent, à l’incapacité de l’administration fiscale à fournir la moindre simulation, en raison, cela a été rappelé, de la rapidité et de la complexité des mesures prises.

Deuxièmement, j’estime que le seuil de 100 000 euros de chiffre d’affaires est un bien mauvais choix et je voudrais en alerter mes collègues. Cela a été évoqué en commission des finances, l’effet de seuil est déjà terrible avec 100 000 euros, mais c’est jusqu’à 200 000 euros, voire 250 000 euros, que les commerçants et les artisans sont très frappés.

La mise en œuvre d’une telle mesure, au travers des augmentations de fiscalité décidées par les collectivités, frappe beaucoup plus lourdement ces mêmes artisans et commerçants, mais procure des avantages indéniables à certains contribuables.

Je reprendrai, ici, l’exemple que j’ai donné en commission des finances, celui de ma collectivité, l’agglomération dijonnaise : le taux moyen que nous avons adopté correspond à 4 000 euros ; quand certains contribuables gagneront jusqu’à 66 000 euros, d’autres verront leur cotisation augmenter de 1 000 euros. Il y a bien des vrais gagnants et de nombreux petits perdants.

C’est pourquoi je souhaite que, l’année prochaine, lorsque nous aurons le recul suffisant afin de pouvoir débattre un peu plus calmement, nous modifiions ce seuil de 100 000 euros, qui, comme tous les seuils posés un peu arbitrairement, engendre des problèmes particuliers.