Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-63, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

AA. - À la deuxième phrase du b du II, les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots : « aux entreprises visées au I dont la moitié au moins des albums de nouveaux talents » ;

II. - Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. - Le AA, le a du 1° et le 2° du A et le B du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2014.

La parole est à M. Philippe Marini.