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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 18 ter nouveau, amendement 354
Charles Guené, président :L’amendement n° I-354, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Roche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... - À la deuxième phrase du troisième alinéa du II les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots : « aux entreprises visées au I dont la moitié au moins des albums de nouveaux talents »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
