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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 20 priorité, amendement 78
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-78 rectifié est présenté par MM. Collin, Fortassin, Baylet, Collombat, Mazars, Plancade, Requier et Tropeano.
L'amendement n° I-409 est présenté par MM. Camani, Guillaume, Lozach et Rome, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet et Germain, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 18
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En 2013, le potentiel financier utilisé pour l'application du 1° du présent III est celui calculé pour l'année 2011. »
La parole est à M. Yvon Collin, pour défendre l’amendement n° I-78 rectifié.
