Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 24

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Prenant acte des propos tant de M. le rapporteur général que de M. le ministre, je vais retirer mon amendement.

Toutefois, je profite de l’occasion pour rappeler que, dans le passé – un passé qui n’est pas si ancien –, il y a toujours eu une différence entre les textes et la pratique. Monsieur le ministre, je vous demande donc de veiller à ce que les dispositions prévues par les textes soient bien appliquées en pratique.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

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