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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. – RESSOURCES AFFECTÉES (suite)
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Je rappelle que les articles 20, 21, 23, 24 et 24 bis ont été examinés hier par priorité, à la demande de la commission des finances.
Nous passons donc à l’examen de l’article 19.
