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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 164
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° I-164, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
par le montant :
II. - Alinéas 7 à 59
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
