Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 164

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-164 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact