Intervention de Charles Guené

L'amendement n° I-436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après la date :

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et les montants : « 1, 715 » et « 1, 213 » sont, respectivement, remplacés par les montants : « 1, 729 » et « 1, 223 » ;

II. – Alinéa 7, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

Département

Pourcentage

AIN

AISNE

ALLIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

HAUTES-ALPES

ALPES-MARITIMES

ARDECHE

ARDENNES

ARIEGE

AUBE

AUDE

AVEYRON

BOUCHES-DU-RHONE

CALVADOS

CANTAL

CHARENTE

CHARENTE-MARITIME

CHER

CORREZE

CORSE-DU-SUD

HAUTE-CORSE

COTE-D'OR

COTES-D'ARMOR

CREUSE

DORDOGNE

DOUBS

DROME

EURE

EURE-ET-LOIR

FINISTERE

GARD

HAUTE-GARONNE

GERS

GIRONDE

HERAULT

ILLE-ET-VILAINE

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

ISERE

JURA

LANDES

LOIR-ET-CHER

LOIRE

HAUTE-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOT

LOT-ET-GARONNE

LOZERE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

HAUTE-MARNE

MAYENNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEUSE

MORBIHAN

MOSELLE

NIEVRE

NORD

OISE

ORNE

PAS-DE-CALAIS

PUY-DE-DOME

PYRENEES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRENEES

PYRENEES-ORIENTALES

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHONE

HAUTE-SAONE

SAONE-ET-LOIRE

SARTHE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

DEUX-SEVRES

SOMME

TARN

TARN-ET-GARONNE

VAR

VAUCLUSE

VENDEE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

YONNE

TERRITOIRE-DE-BELFORT

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

GUYANE

LA REUNION

TOTAL

III. – Alinéa 10, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

Région

Gazole

Supercarburant sans plomb

ALSACE

AQUITAINE

AUVERGNE

BOURGOGNE

BRETAGNE

CENTRE

CHAMPAGNE-ARDENNE

CORSE

FRANCHE-COMTE

ILE-DE-FRANCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

LIMOUSIN

LORRAINE

MIDI-PYRENEES

NORD-PAS DE CALAIS

BASSE-NORMANDIE

HAUTE-NORMANDIE

PAYS DE LOIRE

PICARDIE

POITOU-CHARENTES

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

RHONE-ALPES

La parole est à M. le ministre délégué.