Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-432, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – En conséquence, alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT

MONTANT