Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 25, amendement 165

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° I-165, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 2, tableau,

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-432 et I-165 ?

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