Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 25, amendements 165 432

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

M. le président. Avec l’accord de leurs auteurs, je constate que les amendements n° I-432 et I-165 n’ont plus d’objet et qu’il n’y a pas lieu de les mettre aux voix.

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