Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 178

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-178 est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Arthuis, Guerriau, Deneux, Merceron, J. Boyer et Amoudry.

L'amendement n° I-188 est présenté par MM. César et Lenoir et Mme Bruguière.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 13, tableau, 1ère ligne, dernière colonne

Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour présenter l'amendement n° I-178.

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