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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 386
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-386, présenté par M. Delahaye, Mme Létard, M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13, tableau
Supprimer les deuxième, troisième et quatrième lignes.
II. – Alinéas 33 à 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
