Intervention de Charles Guené

L’amendement n° I-248, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 13, deuxième ligne du tableau

Supprimer cette ligne.

II. En conséquence, alinéa 12

Remplacer le chiffre :

quatre

par le chiffre :

trois

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-376, présenté par M. Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 13, tableau, dernière ligne

Supprimer cette ligne.

II. - Alinéas 33 à 41

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Vincent Delahaye.