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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 309
Charles Guené, président :L'amendement n° I-309, présenté par Mme Ango Ela, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 18, tableau, dernière colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par l'augmentation du taux de la taxe mentionnée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
