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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 309
Charles Guené, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-93 et I-299.
En conséquence, l'amendement n° I-309 n'a plus d'objet.
L’amendement n° I-428, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé :
Alinéas 24 et 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
