Intervention de Charles Guené

L'amendement n° I-310, présenté par Mme Ango Ela, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par l'augmentation du taux de la taxe mentionnée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

La parole est à M. André Gattolin.