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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 28, amendement 353
Charles Guené, président :Je mets aux voix l'amendement n° I-353 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.
Je rappelle que l'avis que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
