Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 29

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je voudrais faire trois remarques.

D’abord, j'ai tout à l'heure entendu M. Assouline se réjouir de notre capacité de rivaliser avec les États-Unis dans le domaine du cinéma ou, à tout le moins, de leur résister un tant soit peu, ce qui nous permet d’exister sur le plan culturel.

Or, mes chers collègues, il est un autre domaine dans lequel nous occupons la deuxième place mondiale : c’est celui des demandes d'asile. J'aimerais que nos débats sur le coût des procédures fassent oublier que notre pays est le premier au niveau européen et le deuxième au niveau mondial au regard, non seulement des demandes d'asile, mais aussi de l'accueil effectif des demandeurs. Il me semble important de le rappeler ici, et de bien le faire savoir à nos concitoyens.

Ensuite, je me félicite que le ministre délégué ait demandé le rejet des cinq amendements en discussion. S'il devait y avoir des évolutions, il faudrait se pencher, monsieur le rapporteur général, non seulement sur la moyenne européenne, mais aussi sur les pratiques des autres pays européens. Nous ne pouvons pas avoir fait l'Union européenne et mis en place un dispositif commun en matière d'asile, souhaiter qu’il y ait davantage de procédures communes pour encadrer la liberté de circulation, et ne pas nous soucier de disposer de règles communes à toutes les portes d’entrée sur le territoire de l’Union. En dehors de la question de la moyenne européenne, voilà un sujet sur lequel nous devons nous interroger.

Enfin, je me félicite qu'il n'y ait pas, conformément à ce que nous a indiqué le rapporteur général, de diminution des recettes destinées à financer la charge des demandes d’asile. Mais il existe aussi, malheureusement, de multiples occasions de dépenses en la matière. À cet égard, au-delà de ce que fait l’OFII, je voudrais attirer votre attention sur l’implication inégale des collectivités territoriales dans l'accueil effectif des demandeurs d'asile.

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