Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 307
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 46 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° I-307 rectifié.
