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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30, amendement 273
Charles Guené, président :L’amendement n° I-273 n’est pas soutenu.
L’amendement n° I-72, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roland du Luart.
