Intervention de Roland du Luart

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d’être défendus, mais il est plus précis. En effet, le compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », créé par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, est le bon véhicule budgétaire pour porter les ambitions affirmées par le Gouvernement dans la mesure n° 13 de la « feuille de route pour la transition écologique » issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, qui prévoit la création d’un « fonds bois-carbone » et d’un « comité national filière bois ».

À ce titre, ce compte d’affectation spéciale ne doit pas être supprimé. Dès lors, il convient de préciser la répartition des recettes pendant la période transitoire qui précédera la clôture du compte de commerce « Gestion des actifs carbone de l’État », fixée au 1er juin 2013.