Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30, amendement 72
Charles Guené, président :L'amendement n° I-72 est retiré.
La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote sur les amendements n° I-17 rectifié et I-69.
