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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Michel, président :En l'absence ponctuelle de l'opposition et dans le cadre d'un avis budgétaire, je ne vous propose pas une discussion sur le fond. Une mission d'information pluraliste de notre commission a été conduite par cinq sénateurs sur ce sujet, une autre l'a été sur les sondages et une autre va l'être sur le vote électronique.
