Intervention de Alain Richard

Mon parti m'a confié une mission sur ce sujet, et cela m'a donné l'occasion de passer en revue les différentes acceptions de la notion de parti politique du point de vue des règles de financement. Je ne crois pas qu'il soit possible de légiférer sur les partis politiques : la Constitution dispose qu'ils « se forment et exercent leur activité librement ». Ce n'est pas un hasard. Cette disposition exclut une législation telle que celle des Allemands où une autorité judiciaire peut déclarer qu'un parti n'est pas conforme à la Constitution. Une telle législation exigerait, de surcroît, un consensus large qui semble difficile à réunir. Nous devons nous en tenir à une législation par exception, qui procède des règles financières, mais nous pouvons la perfectionner et la rendre plus cohérente.

Pour autant, les partis politiques sont des sujets de droit, comme en témoignent les sanctions financières dont on les frappe en cas de non-respect des règles de parité. Mais il est incohérent de les sanctionner alors qu'ils ne maîtrisent pas les affiliations au titre de la première fraction : les dissidences locales ont par exemple conduit le parti socialiste, lors des législatives de 2012, à faire baisser le pourcentage de candidatures féminines que nous avions laborieusement réussi à atteindre. Nous avons même eu des passagers clandestins : certains de nos alliés du premier tour se sont affiliés au PS et non à leur propre parti. Je compte déposer une proposition de loi visant à permettre aux partis politiques de réguler leurs affiliations. Mais quelle instance pourrait être habilitée à récuser une candidature ?