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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Michel, président :Mercredi 5 décembre à 11 heures nous entendrons lors d'une audition publique M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République pour être directeur de l'OFPRA. Je rappelle que le vote qui aura lieu en salle de commission à l'issue de cette audition ne peut donner lieu à délégation et qu'une majorité des trois cinquièmes contre la candidature conduiront à son rejet.
