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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II . – RESSOURCE S AFFECTÉES (suite)
D. – Autres dispositions
