Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Marc Massion, qui a rappelé les aléas qui affectent le budget 2013 de l’Union européenne. Je précise que je partage la plupart des observations qu’il a formulées. J’y apporterai cependant quelques nuances, et je n’en arriverai pas à la même conclusion que lui. Je veux tenter, mes chers collègues, de vous en donner les raisons afin que, peut-être, je puisse emporter la conviction de certains d’entre vous.

Je ferai d’abord une remarque sur la structure du budget communautaire. Il s’agit pour caricaturer, et comme nous l’a indiqué à Bruxelles, voilà environ un mois, le président de la commission des budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure, de la même structure d’ensemble depuis trente ans, en recettes comme en dépenses.

Et le pire est que l’on compte continuer cette partie de poker pour la programmation 2014-2020, avec la reconduction, en gros, de la politique agricole commune, des fonds structurels, des rabais et des corrections, chaque État membre défendant ses positions habituelles en fonction de ses intérêts financiers bien compris… Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Au moment où la dépense publique doit plus que jamais répondre de son efficacité, une telle inertie est folie. Mes chers collègues, le budget européen est devenu une cagnotte, mais distribuer de l’argent ne suffit pas à faire une politique.

Se rend-on bien compte que les subventions versées au titre de la PAC tendent à transformer certains de nos agriculteurs en « rentiers de la terre » et vont à l’encontre d’une politique cohérente entre les différentes filières de nos productions agricoles ?

Nous allons importer 40 % de la volaille consommée en France, 35 % de la viande porcine et 20 % de la viande bovine. Qu’est-ce à dire sinon que l’élevage connaît une diminution de sa production et qu’on va le délocaliser, comme le seront aussi, par voie de conséquence, les activités agroalimentaires, avec les emplois qui s’y attachent ! Ce processus est engagé. Est-ce le résultat que nous attendons de la PAC ? La flambée du prix des céréales et les conditions dans lesquelles sont attribuées les subventions conduisent à cet état de fait, manifestement contraire à nos objectifs de cohésion sociale et de développement économique.

Se rend-on bien compte que les fonds structurels sont des « activateurs de dépense publique » en raison de leur fonctionnement par cofinancement des États membres ? La politique de cohésion a contribué au surendettement de nombreux États membres, dont la Grèce et l’Espagne !

Se rend-on bien compte que le système actuel des ressources propres n’est pas que complexe ? Il est opaque et injuste, avec le rabais britannique, les rabais sur ce rabais, les corrections sur la ressource propre TVA et, enfin, les chèques forfaitaires annuels.

Le chèque britannique avait peut-être, à un moment donné, une justification par rapport à la PAC. Mais est-on conscient de ce que capte la Grande-Bretagne du fait de ses activités financières à la City ? Qu’est-ce qui justifie le maintien d’un tel chèque ?

Ce système est, convenons-en, anti-communautaire ! Il perpétue des logiques nationales, au détriment de toute intégration politique.