Intervention de Jean Arthuis

Quoi qu’il en soit, c’est crier victoire un peu trop vite !

Le mécanisme européen de stabilité n’est pas un dispositif suffisant ; il appelle une gouvernance appropriée. Marc Massion l’a rappelé, l’union bancaire est un progrès prometteur. Mais, au moment où la Banque centrale européenne commence à se comporter en banque fédérale, elle attend son interlocuteur politique !

Le 6 mars dernier, j’ai remis un rapport au Premier ministre, dans lequel j’ai formulé quelques propositions, notamment la création d’un poste de ministre de l’économie et des finances, qui puisse prendre appui sur un véritable Trésor public européen, ainsi que la mise en place d’une capacité budgétaire de la zone euro. Nous ne pourrons pas éluder indéfiniment ces questions.

En matière de contrôle prudentiel, il serait bon, monsieur le ministre, d’aller voir ce qui se passe du côté de Chypre. Peut-être aurons-nous quelques surprises : ce pays a demandé, au mois de juin dernier, une assistance financière. Soyons donc attentifs à ce qui nous attend.

Pour le moment, on s’en tient à une sorte de window dressing, à de l’habillage de dispositions déjà adoptées, à l’image du plan de 120 milliards d’euros du Pacte pour la croissance et l’emploi annoncé par le Conseil européen le 29 juin 2012.

En la matière, ma position est divergente de celle de Marc Massion : tout cela est très bien sur le plan rhétorique, mais, sur le fond, rien, strictement rien, n’a changé, monsieur le ministre !

L’euro a été jusqu'à aujourd’hui un anesthésiant, mais une monnaie ne suffit pas à faire un projet politique ! Jusqu’à quand allons-nous continuer à entretenir une illusion d’Europe ?

Nous vivons sous sédatif, et si nous renonçons à reprendre sérieusement en main le projet politique européen, le réveil risque fort d’être très douloureux !

Il y a un an, lors du même débat, je vous avais fait part, mes chers collègues, de mon incompréhension à l’égard de la Commission européenne et du Conseil, qui ont laissé filer la Grèce dans une politique de trucage et de maquillage de ses comptes, transformant ainsi le pacte de stabilité et de croissance en un pacte de tricheurs et de menteurs.