Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Monsieur le ministre, imaginez !

Imaginez que le budget européen soit alimenté au moins à 60 % par des ressources propres, comme ce fut le cas par le passé.

Imaginez que l’on ait décidé que les recettes du budget européen seraient essentiellement constituées par le produit de taxes européennes créées ou transférées en partie à cet échelon : la taxe sur les transactions financières certes, mais aussi une partie de la TVA – d’une vraie TVA ! –, des taxes sur le tabac, sur les alcools, une partie du produit des enchères de quota d’émission de CO2, une taxe sur l’énergie, une taxe sur les jeux en ligne, une taxe sur le commerce des armes, par exemple.

Imaginez que les chefs d’État et de gouvernement aient compris qu’il est erroné, s’agissant du budget, de raisonner de la même façon aux niveaux européen et national. Imaginez que chaque nation endettée songe prioritairement à réduire sa dette, mais que l’Europe, qui ne l’est pas, puisse et doive donner la priorité à une vraie politique de relance et de croissance.

Imaginez que les chefs d’État et de gouvernement aient compris qu’en acceptant de transférer ou de créer une série de taxes au niveau européen ils acquerraient des marges de manœuvre supplémentaires pour lutter contre leurs dettes souveraines, puisque leurs cotisations au budget européen en seraient diminuées d’autant.

Imaginez que les chefs d’État et de gouvernement ayant compris tout le parti que l’on pouvait tirer d’un budget à ressources propres aient décidé de doubler le budget européen d’ici à 2020, passant de 1 % – à vrai dire 1, 3 % si l’on rebudgétise toutes les dépenses – à 2 % du RNB quand l’étage fédéral aux États-Unis est à 23 %.

Imaginez que l’Europe soit désormais autorisée à emprunter dès lors qu’elle s’appliquerait à elle-même les règles du TSCG.

Imaginez, monsieur le ministre, que l’Europe cesse d’être un club de cotisants passant son temps à vouloir diminuer les contributions, à ne raisonner que selon la théorie du « juste retour » et à se disputer sur des montants de rabais.

Imaginez que les peuples d’Europe comprennent tout à coup que, face à la mondialisation, c’est en étant plus européens qu’ils pourront rester souverains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion