Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 44

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Mais, en tout état de cause, et quel que soit notre vote, la participation de la France résulte des traités. Ce débat doit donc avoir pour première vertu de nous permettre d’exprimer nos convictions et nos ressentiments.

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