Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 39, amendement 393

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° I-393, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Vincent Delahaye.

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