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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013
—
Articles additionnels après l'article 39
, amendement
440
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° I-440
.
Voir dans le contexte
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