Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 360

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je vais mettre aux voix l’amendement n° I-360.

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