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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 44
Jean-Léonce Dupont, président :Je vous rappelle que l’article 44 a été examiné ce matin.
Titre II
Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges
