Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a, amendement 201

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° I-201, présenté par MM. de Montgolfier et Delattre, Mme Des Esgaulx, M. du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – En conséquence, aux cinquième et neuvième lignes de la même colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

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