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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a, amendement 442
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-442 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
