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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a, amendement 201
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 47 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° I-201.
