Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je vais mettre aux voix l’article 45 et l’état A annexé.

Mes chers collègues, au préalable, je voudrais vous rappeler que, en réalité, deux votes doivent intervenir : le premier sur l’article d’équilibre, le second sur la première partie du projet de loi de finances.

Si le Sénat n’adopte pas l’article d’équilibre, il ne pourra pas, sauf demande de seconde délibération portant sur cet article, voter en faveur de la première partie.

En effet, en application de la loi organique relative aux lois de finances, et conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la première partie doit avoir été adoptée « en celles de ses dispositions qui constituent sa raison d’être ». Il en est ainsi de l’article qui arrête en recettes et en dépenses les données générales de l’équilibre. Il s’agit donc d’un vote de cohérence.

En revanche, si le Sénat adopte l’article d’équilibre, il pourra se prononcer pleinement, pour ou contre, la première partie.

La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l'article.