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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Seconde délibération
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 6, 16 bis, 18 sexies, 18 septies, 19, 25, 26, 30, 30 bis A, ainsi que de l’article 45 et état A, l’article d’équilibre, pour coordination.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. »
La parole est à M. le président de la commission.
