Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 5

L'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 58

Remplacer le nombre :

par le nombre :

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