Intervention de Jean-Léonce Dupont

III. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 131-5-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 131 -5 -1. – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affecté [ ] à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » ;

2° À l’article L. 423-27, après le mot : « versé », sont insérés les mots : «, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, ».

IV à X bis et XI. –